Rapport Sénat : "L'eau : urgence déclarée"

Thématique
  • cadre général
  • normes/règles
Description Les sénateurs Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach publient un rapport « Eau : urgence déclarée ». Ils alertent sur les conséquences du changement climatique sur la ressource et ses inéluctables conflits d'usage et prônent de s'y préparer dès maintenant.
Le changement climatique est déjà ressenti et ses conséquences sur la ressource en eau doivent être anticipées. Le message est clair mais il faut reconnaître pas bien nouveau. Les derniers Sdage (Schéma directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau) ont tous un volet Adaptation et les agences de l'eau se dotent l'une après l'autre d'un plan d'adaptation. Autant de documents très terrain basés sur des données connues ou prospectives des territoires eux-mêmes. C'est dire que se proclamer « lanceurs d'alerte » comme l'ont fait les sénateurs Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach à la présentation de leur rapport « Eau : urgence déclarée » apparaît bien excessif.
Mieux vaut peut passer rapidement sur des préconisations déjà bien connues et relayées comme la nécessité de réduire les fuites des réseaux d'eau potable, de changer les pratiques agricoles ou les variétés plantées. Les auteurs du rapport reprennent aussi un peu facilement les pistes ouvertes par les grands opérateurs de l'eau français comme la désalinisation de l'eau de mer ou la réalimentation des nappes phréatiques. Aujourd'hui, tout le monde sait que les solutions technologiques existent mais c'est bien leur coût, dans un contexte d'abondance d'eau, qui freine leur mise en œuvre. Ils militent également, et c'est un débat depuis longtemps, pour la réutilisation des eaux usées traitées. Les fortes contraintes réglementaires, du fait notamment du ministère de la Santé, limitent les expériences pourtant très positives, au grand dam des opérateurs privés. Autre sujet polémique abordé, les retenues d'eau que les deux sénateurs ruraux défendent activement alors qu'une étude toute récente de l'Irstea en pointe les impacts sur l'environnement.
Cependant, ce rapport pointe également deux points plus nouveaux, le premier sur les concessions hydroélectriques et le deuxième sur la décentralisation de la gestion de l'eau. « La mise en concurrence des concessions hydroélectriques est une opération à mener avec vigilance », explique-t-il en précisant que « l'affectation au secteur privé pourrait compliquer » la coopération nécessaire à la bonne répartition des usages. Enfin, les auteurs dénoncent à la fois le morcellement des compétences et la centralisation excessive. « L'échec de la directive-cadre sur l'eau en France qui n'a pas tenu ses objectifs ne vient-elle pas de l'échec de la politique de l’État sur les territoires » s'interroge Henri Tandonnet. Et il enfonce le clou. « Le comité de bassin n'a rien d'un parlement de l'eau. C'est le grand écart entre ce que fait le ministère de l'Environnement via les agences de l'eau et ce que souhaitent les acteurs locaux », assène-t-il. Et de prôner la création d'organismes décentralisés par bassin ou sous-bassin pour gérer la ressource au plus près des territoires.
La délégation à la prospective du Sénat qui publie ce rapport a prévu d'organiser un débat sur le sujet en séance publique à l'automne prochain auquel participera la ministre de l'Environnement.

Source : environnement magazine
Fichier : fichierlegislation_rapport_senat_eau.pdf Télécharger