Les services publics d'eau et d'assainissement-rapport Cour des comptes 2011

Type de ressource : publication
Thématique : gestion - acteurs, eau potable, asssainissement
Description : Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes revient sur les services publics d'eau et d'assainissement en France et sur la mise en action des recommandations qu'elle avait formulées en 2003. Elle constate qu'elles ont été "largement suivies" : "des mesures législatives – notamment la loi LEMA de 2006 - et réglementaires ont été prises pour améliorer la transparence, renforcer le suivi de la performance et développer l'intercommunalité".
La Cour observe toutefois que la France continue de se singulariser par un nombre élevé de services chargés de l'eau et de l'assainissement (35.000) que le renforcement de l'intercommunalité devrait permettre de réduire : " Seule la réduction drastique du nombre de structures permettra d'améliorer la gestion, et de rééquilibrer les rapports entre les collectivités et les délégataires de service public."
La Cour recommande également d'améliorer la transparence financière et le pilotage des services et de renforcer le contrôle de la performance...