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Réseau Biodiversité

Site ressource de l'enseignement agricole, pour une gestion durable de la ressource en eau.


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Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Lien site web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367
Thématique
  • cadre général
Description lire aussi :
https://www.banquedesterritoires.fr/reutilisation-des-eaux-usees-traitees-le-decret-de-simplification-enfin-publie
https://blog.landot-avocats.net/2023/09/06/reut-des-eaux-usees-traitees-et-pour-les-usages-non-domestiques-uniquement-des-eaux-de-pluie-le-regime-est-assoupli-mais-pas-encore-eclairci/
https://www.actu-environnement.com/ae/news/decret-29-aout-syndicat-industriels-francais-eau-pluie-depose-recours-conseil-etat-42814.php4


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