Guide d'identification de la situation juridique des plans d’eau : Document détaillé

Type de ressource : publication
Thématique : environnement - milieux naturels, gestion - acteurs, autres
Description : Ce guide à destination des techniciens eau des collectivités et leurs groupements et dont la réalisation a été pilotée par l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne), a pour but d'apporter des repères essentiels sur le thème juridiquement dense de la situation juridique des plans d’eau.