Référentiel technique et juridique : Entretien des cours d'eau et GEMAPI

Lien site web https://www.fnccr.asso.fr/article/etude-fnccr-cabinet-landot/
Thématique
  • cadre général
Description La FNCCR vous propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Le présent dossier est une version actualisée d’une étude que le Cabinet Landot & Associés a réalisée en 2018 pour le compte de la Fédération.
Fichier : fnccr_cahier_gemapi.pdf Télécharger