Décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Thématique : cadre général
Description : (NOR: TREL1700192D - 4 octobre 2018)
Il a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans le cadre de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Ce nouveau texte précise également la notion de détérioration des masses d’eau. Il prend, d’autre part, en compte les recommandations formulées par le Comité national de l’eau quant à une simplification des procédures de modification et de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
Enfin, il ajuste les dispositions relatives aux comités de gestion des poissons migrateurs et aux plans de gestion des poissons migrateurs afin de faciliter leur prise en compte dans les SDAGE.