Enjeux règlementaires relatifs à la séparation à la source des urines et des matières fécales en vue d'une valorisation agricole (note de synthèse)

Thématique
  • eau-agriculture
  • asssainissement
  • autres
Description En l’état actuel des choses, la réglementation relative à l’assainissement permet difficilement de prendre en compte conjointement les enjeux de circularité, de salubrité et de sobriété, liés à la gestion des urines et matières fécales humaines. Ainsi, une réflexion sur l’évolution possible des cadres réglementaires a été engagée au sein du groupe de travail « Séparation à la source » de l’association ARCEAU IDF.
Dans ce contexte, ce document vise à dresser un premier état des lieux des cadres réglementaires existants, et les possibilités déjà offertes pour la valorisation des ressources contenues dans les excrétats humains. Il a pour objectif de présenter :
- la réglementation existante en matière de toilettes sèches ;
- les enjeux réglementaires pour la mise en oeuvre d’un projet pilote de collecte sélective d’urine et/ou matières fécales ;
- les enjeux réglementaires relatifs à la valorisation agricole des urines et matières fécales traitées.
Fichier : fichierfichierRessource1_reglementation_separation_source_urines_feces.pdf Télécharger