Introduction au droit de l'eau

Type de ressource
  • publication
Thématique
  • gestion - acteurs
  • autres
Description L’ouvrage présente l’essentiel du droit français de l’eau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre d’intervention (le statut de l’eau, les acteurs), les instruments d’intervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, l’eau destinée à la consommation humaine et l’assainissement, l’eau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de l’eau dans sa diversité.

La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d’appréhender comment notre société structure ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : l’eau.

3e édition
ANNÉE DE PARUTION : 2022
ISBN : 979-10-91089-45-6
600 PAGES
FORMAT : 16 x 24 cm