Arrêté relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

Thématique : cadre général
Description : (NOR: DEVL1306199A -JO du 3 mai 2013)
Dans le cadre du Grenelle de la mer, 230 délégués des comités de bassin réunis le 16 juin 2009 à la Baule, affirmant la nécessaire "continuité de la terre à la mer", avaient recommandé de renforcer le rôle des instances de bassin dans la zone du littoral et de la mer. Le présent arrêté en tire les conséquences en modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Il s'agit d'atteindre, lors de leur prochain renouvellement en 2014, au moins 15% de membres représentant le milieu littoral ou marin (communes littorales, industries portuaires, représentants du tourisme littoral ou d'associations de protection du domaine littoral ou des milieux marins).