Programme d'actions national à mettre en ouvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Thématique
- normes/règles
Description
Après le décret "nitrates" du 10 octobre 2011, deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 21 décembre. Le premier porte sur le programme d'actions national à mettre en uvre dans les zones vulnérables. Le second sur la composition des groupes régionaux d'expertise "nitrates".
1) A partir du 1er septembre 2012, la réglementation relative aux nitrates évoluera ainsi :
Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en uvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (NOR: DEVL1134070A) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001674
1) A partir du 1er septembre 2012, la réglementation relative aux nitrates évoluera ainsi :
- les périodes dinterdiction dépandage des fertilisants azotés seront étendues ;
- les modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents délevage seront clarifiées et renforcées ;
- les quantités dazote émises par les vaches laitières seront relevée en moyenne de 20 % ; pour les élevages les plus herbagers reconnus pour leur haute performance environnementale, un dispositif transitoire est mis en place dans lattente dune dérogation au plafond de 170 kg dazote issu des effluents délevage pouvant être épandu par an et par exploitation. Cette dérogation, prévue par la directive pour tenir comptes des capacités exportatrices en azote élevées des prairies, sera demandée à la Commission européenne ;
- par ailleurs, les études ont été lancées pour évaluer les quantités dazote émises par les autres espèces.
Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en uvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (NOR: DEVL1134070A) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001674