Décret du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Thématique
  • cadre général
Description Dans les tuyaux depuis l’étude évaluative menée en 2022 pour les 30 ans d’existence des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), la réforme attendue de ces outils de planification locale et des instances qui les pilotent - les commissions locales de l’eau (CLE) - prend corps dans un décret, paru ce 4 décembre. Le texte, qui améliore notamment leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires, ne contient que des avancées timides sur la réduction des prélèvements.
lire aussi :
https://www.banquedesterritoires.fr/modernisation-des-schemas-damenagement-et-de-gestion-des-eaux-le-decret-est-paru

https://www.gesteau.fr/actualite/decryptage-du-decret-sage
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