Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement (rapport IGEDD)

Type de ressource
  • publication
Thématique
  • environnement - milieux naturels
  • eau potable
  • asssainissement
  • autres
Description La France ne réglemente aucun PFAS dans le contrôle des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. La réglementation française des émissions industrielles encadre encore trop peu les rejets en PFAS et leur suivi en banques de données est quasi-inexistant. Concernant le contrôle de la contamination des milieux aquatiques, seul le PFOS fait l’objet de fixation d’une Norme de Qualité Environnementale européenne. Il n’existe pas de réglementation européenne ni française portant sur les PFAS dans les sols, ni de critères de qualité des sols pour les PFAS. La situation est identique en matière de qualité de l’air.
Les analyses de PFAS dans les eaux de surface et souterraines des réseaux des agences de l’eau sont stockées respectivement dans les banques de données NAIADES et ARES. Les données sont plus rares sur d’autres matrices : le PFOS et des fluorotélomères ont été détectés dans les sédiments, notamment au voisinage des aéroports ou de sites de lutte contre l’incendie.

Les actions de correction à court ou moyen termes des pollutions par les PFAS passent par une identification hiérarchisée des sites potentiellement émetteurs de PFAS, anciens ou actuels.
La mission a constaté, que de nombreuses recherches restent nécessaires sur les PFAS, justifiant la mise en place d’un réseau scientifique et d’un programme dédiés. Au-delà, la mission recommande l’établissement d’une feuille de route formalisée listant les actions à mener pour une meilleure maîtrise des contaminations par les PFAS.
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