Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Thématique : cadre général, restauration des milieux
Description : (NOR: TREL1934662A - 2 avril 2020)
L’arrêté du 2 avril 2020 modifie l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) notamment en ce qui concerne :
L’atteinte des objectifs relatifs aux eaux de surface et aux eaux souterraines, ainsi que d’autres éléments à prévoir dans ces tableaux de synthèse des objectifs ;
Les éléments prévus en complément du registre des zones protégées prévues à l’article R. 212-4 du code de l’environnement, en particulier pour ce qui concerne l’eau destinée à la consommation humaine (captages prioritaires…) ;
Quelques précisions sur la cartographie des zones de sauvegarde pour l’alimentation future en eau potable ;
Les documents accompagnant le SDAGE en matière d’information du public et de consultations ;
Les modalités de recueil des observations du public ;
L’autorité environnementale compétente pour émettre un avis sur le projet de SDAGE ;
etc.