Arrêté modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respect

Thématique : cadre général, normes/règles
Description : (NOR: DEVL1519967A - 7 septembre 2015)
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 septembre vient transposer la directive européenne 2013/39/UE ajoutant 12 substances prioritaires aux 33 substances à surveiller dans les eaux de surface.
Le 24 août 2013, l'Union Européenne modifiait la directive-cadre sur l'eau en ajoutant 12 substances prioritaires à surveiller dans le cadre de l'évaluation de l'état chimique des eaux de surface (directive 2013/39/UE). Un arrêté publié le 29 septembre vient transposer cette directive en France. Jusqu'à maintenant la liste comportait 33 substances jugées prioritaires. Parmi les nouvelles substances, on retrouve principalement des matières actives entrant dans la constitution de produits phytosanitaires comme le tertbutryne ou le bifénox*.
La directive européenne fixe aussi des NQE pour d'autres matrices que l'eau pour les substances hydrophobes difficilement détectables dans l'eau. Par ailleurs, les NQE de sept substances déjà dans la liste ont aussi été renforcées.
La révision des NQE des substances déjà présentes sera effective pour le prochain Sdage (2016-2021). Quant aux NQE des nouvelles substances, elles entreront en vigueur fin 2018.
* Les autres nouvelles substances : Dicofol, acide perfluooctanesulfonique et ses dérivés, quinoxyfène, dioxines et composés de type dioxine, aclonifène, cybutryne, cypermethrine, dichlorvos, hexabromocyclododécanes (HBCDD), heptachlore et époxyde d'heptachlore.