Décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement

Thématique
  • cadre général
  • ouvrages/captages
Description NOR : TREL2035765D - 24 juin 2021
lire aussi : https://blog.landot-avocats.net/2021/06/28/la-reuse-facilitee-dans-les-icpe-et-les-iota/