Décret relatif au Comité national de l'eau

Thématique : cadre général
Description : (NOR: DEVL1500842D - 20 avril 2015)
Cet organe consultatif, attaché au ministère de l'Ecologie, a notamment été chargé de mettre en place la feuille de route pour la transition écologique dans le domaine de l'eau. Il y a tout juste un an, l'association de défense des consommateurs CLCV y suspendait sa participation, qualifiant le CNE de "bateau ivre" et appelant l'Etat à "reprendre la barre de cette instance" pour que "tous les acteurs puissent y jouer démocratiquement leur rôle". En réalité, peu de changements sont à relever du côté de la représentation des consommateurs. Principalement, le texte concède la vice-présidence du comité consultatif à l'un des représentants des associations de consommateurs. Plusieurs organismes seront désormais représentés au sein du collège de l'Etat et de ses établissements publics : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les parcs nationaux de France ainsi que Voies navigables de France. Le décret prévoit également l'adjonction de représentants du milieu associatif d'éducation à l'environnement, de l'agriculture biologique et de la Fédération nationale des travaux publics. L'Assemblée des communautés de France vient quant à elle compléter la liste des représentants des collectivités territoriales "et de leurs établissements publics". Par ailleurs, pour enrayer les dysfonctionnements dont souffre le CNE, le texte introduit la possibilité de déchoir les membres de leur mandat en cas d'absentéisme prolongé.