Guide "Tout savoir sur la Gemapi"

Type de ressource : publication
Thématique : environnement - milieux naturels, gestion - acteurs, autres
Description :
  • Pour mettre en oeuvre la Gemapi, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) a réalisé un guide : "Tout savoir sur la Gemapi" :
    • Qu'est-ce que la Gemapi ?
    • Pourquoi mettre en place la Gemapi ?
    • Quelles missions comprend la Gemapi ?
    • Quel lien avec la gestion du trait de côte ?
    • Quel est le rôle des EPTB et des EPAGE ?
    • Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence Gemapi ?
    • La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?
    • La Gemapi change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d'eau ?
    • Comment peut-on financer l'exercice de cette nouvelle compétence ?
    • Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?
    • Vrai/Faux sur la Gemapi
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