Décret relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
Lien site web
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024476415&dateTexte=&categorieLien=id
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
- restauration des milieux
Description
(NOR: DEVL1026258D)
Modification des seuils d'autorisation pour tenir compte des spécificités des zones Natura 2000.
Tableau comparatif Natura 2000/Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 sur le tableau ci-joint
Modification des seuils d'autorisation pour tenir compte des spécificités des zones Natura 2000.
Tableau comparatif Natura 2000/Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 sur le tableau ci-joint
Fichier : fichierlegislation_nomenclature_eau_natura2000.pdf
Télécharger