Décret relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000

Thématique : normes/règles, ouvrages/captages, restauration des milieux
Description : (NOR: DEVL1026258D)
Modification des seuils d'autorisation pour tenir compte des spécificités des zones Natura 2000.
Tableau comparatif Natura 2000/Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 sur le tableau ci-joint