Décret relatif aux conseils d'administration des agences de l’eau

Thématique : cadre général
Description : (NOR: TREL1701426D - 20 octobre 2017)
Un décret publié au Journal officiel ce 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par décret en application de la loi Biodiversité de 2016. Le conseil d'administration de chaque agence de l'eau est effet constitué, outre son président, de 34 membres désignés notamment par les comités de bassin et en leur sein. Le texte modifie par ailleurs à la marge le fonctionnement de ces conseils d’administration en prévoyant la faculté de recourir aux délibérations à distance. (source : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279941484&nl=1)