Captages prioritaires "Grenelle"
Thématique
- cadre général
- ouvrages/captages
Description
Les ministères en charge du Développement Durable, de lAgriculture et de la Santé ont identifiés 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses (correspondant à 856 ouvrages de prélèvement), sur la base de trois critères :
- létat de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides,
- le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie,
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui est appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de larticle 21 de la loi sur leau et les milieux aquatiques. Dans le cadre dune politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65 % des captages retenus.
La deuxième phase va consister en la mise en uvre des programmes dactions pour assurer la protection effective des 507 captages identifiés.
Il sagira en particulier, pour chaque captage, darrêter la zone de protection de laire dalimentation du captage (AAC), sur la base dun diagnostic territorial des pressions agricoles, puis le programme dactions au plus tard à lautomne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agroenvironnementales dici mai 2012.
- létat de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides,
- le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie,
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Le dispositif de protection qui est appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de larticle 21 de la loi sur leau et les milieux aquatiques. Dans le cadre dune politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65 % des captages retenus.
La deuxième phase va consister en la mise en uvre des programmes dactions pour assurer la protection effective des 507 captages identifiés.
Il sagira en particulier, pour chaque captage, darrêter la zone de protection de laire dalimentation du captage (AAC), sur la base dun diagnostic territorial des pressions agricoles, puis le programme dactions au plus tard à lautomne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agroenvironnementales dici mai 2012.
Fichier : fichierlegislation_liste_captagesgrenelle.pdf
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