Réglement européen sur les restrictions applicables au plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
RÈGLEMENT (UE) 2021/57 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides.
le règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides et à moins de 100 mètres de celles-ci. Cette interdiction, qui prendra effet en février 2023, est prise par le biais d'une mesure de restriction au titre du règlement Reach. Les pays qui possèdent plus de 20 % de zones humides pourront interdire les munitions au plomb sur l'ensemble de leur territoire à compter de février 2024.
Ces mesures réduiront sensiblement la pollution au plomb et éviteront la mort par empoisonnement d'environ 1 million d'oiseaux par an, indique l'exécutif européen en se basant sur une enquête de l'Agence européenne de produits chimiques (Echa). « Chaque année, 4 000 à 5 000 tonnes de plomb sont libérées par de la grenaille de plomb dans les zones humides », rappelle la Commission alors qu'il existe des alternatives telles que la grenaille en acier. « En comparaison, les rejets de toutes les sources industrielles ponctuelles [de plomb] de l'UE sont estimés à environ 500 tonnes/an, soit un huitième de ce chiffre », situe Yves Verilhac, directeur général de la LPO.
Vingt-quatre États membres de l'UE, dont la France, avaient déjà adopté des mesures de limitation de l'usage du métal lourd dans les zones humides. Le règlement permettra d'harmoniser et de renforcer les législations nationales, explique la Commission. Une mise à niveau très tardive car, en vertu de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (Aewa), l'UE et ses États membres auraient dû procéder à cette interdiction en… 1999, rappelle Yves Verilhac.
(d'après actu environnement, https://www.actu-environnement.com/ae/news/interdiction-munitions-plomb-zones-humides-europe-36952.php4)
du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides.
le règlement qui interdit l'utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides et à moins de 100 mètres de celles-ci. Cette interdiction, qui prendra effet en février 2023, est prise par le biais d'une mesure de restriction au titre du règlement Reach. Les pays qui possèdent plus de 20 % de zones humides pourront interdire les munitions au plomb sur l'ensemble de leur territoire à compter de février 2024.
Ces mesures réduiront sensiblement la pollution au plomb et éviteront la mort par empoisonnement d'environ 1 million d'oiseaux par an, indique l'exécutif européen en se basant sur une enquête de l'Agence européenne de produits chimiques (Echa). « Chaque année, 4 000 à 5 000 tonnes de plomb sont libérées par de la grenaille de plomb dans les zones humides », rappelle la Commission alors qu'il existe des alternatives telles que la grenaille en acier. « En comparaison, les rejets de toutes les sources industrielles ponctuelles [de plomb] de l'UE sont estimés à environ 500 tonnes/an, soit un huitième de ce chiffre », situe Yves Verilhac, directeur général de la LPO.
Vingt-quatre États membres de l'UE, dont la France, avaient déjà adopté des mesures de limitation de l'usage du métal lourd dans les zones humides. Le règlement permettra d'harmoniser et de renforcer les législations nationales, explique la Commission. Une mise à niveau très tardive car, en vertu de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (Aewa), l'UE et ses États membres auraient dû procéder à cette interdiction en… 1999, rappelle Yves Verilhac.
(d'après actu environnement, https://www.actu-environnement.com/ae/news/interdiction-munitions-plomb-zones-humides-europe-36952.php4)