Décret relatif aux comités régionaux de la biodiversité

Thématique : cadre général, restauration des milieux
Description : (NOR: DEVL1628201D - 21 mars 2017)
Ce décret crée les comités régionaux de la biodiversité (CRB). Prévues par la loi pour la reconquête de la biodiversité, ces instances consultatives régionales viennent remplacer les comités régionaux "trames verte et bleue" issus du Grenelle de l'environnement.
Ces comités constituent "le lieu privilégié d'information, d'échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la région", prévoit le décret. Ils sont associés à l'élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRC) ainsi que du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), de même qu'à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable, et d'égalité des territoires (Sraddet).
Les comités régionaux sont consultés sur les orientations des contrats de plan Etat-Régions ainsi que sur les orientations stratégiques des agences régionales de la biodiversité. Leur avis peut être recueilli sur les projets de documents de planification relatifs aux continuités écologiques préalablement à l'enquête publique. Ils doivent également veiller, en lien avec le comité de massif, à la cohérence de ces documents avec les enjeux inscrits dans le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif.
Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent également consulter le comité régional de la biodiversité sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet ayant trait à la biodiversité au sein de la région.
Les comités, présidés conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région, sont composés de 160 membres répartis en cinq collèges représentant respectivement les collectivités territoriales, l'Etat, les organismes socio-professionnels et usagers de la nature, les associations et les scientifiques. Les membres sont désignés conjointement par les deux présidents pour une durée de cinq ans avec un objectif de parité hommes/femmes. Les fonctions sont exercées à titre gratuit.
La création de ces comités régionaux fait suite à celle du Comité national de la biodiversité (CNB). Les comités régionaux de la biodiversité, le comité territorial de la biodiversité en Corse, créé par ce même décret, et les comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer constituent des déclinaisons du Comité national.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-comites-regionaux-creation-28690.php4