Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires

Thématique : cadre général, normes/règles, ouvrages/captages
Description : NOR: TREL2007176J - 18 décembre 2020
Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement possible les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines résiduaires.
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