Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires
Lien site web :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45098
Thématique :
cadre général, normes/règles, ouvrages/captages
Description :
NOR: TREL2007176J - 18 décembre 2020
Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement possible les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines résiduaires.
lire l'article : https://www.banquedesterritoires.fr/eaux-residuaires-urbaines-un-retard-resorber-durgence?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2021-01-08&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement possible les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines résiduaires.
lire l'article : https://www.banquedesterritoires.fr/eaux-residuaires-urbaines-un-retard-resorber-durgence?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2021-01-08&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
