Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires
Thématique
- cadre général
- normes/règles
- ouvrages/captages
Description
NOR: TREL2007176J - 18 décembre 2020
Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement possible les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines résiduaires.
lire l'article : https://www.banquedesterritoires.fr/eaux-residuaires-urbaines-un-retard-resorber-durgence?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2021-01-08&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo
Pour prévenir la menace d’un contentieux européen, une instruction du gouvernement indique la marche à suivre pour mettre en conformité le plus rapidement possible les systèmes d’assainissement qui ne le sont pas encore au titre de la directive Eaux urbaines résiduaires.
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