Plan d'action 2012-2018 « pour une politique d'assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques »
Lien site web
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Thématique
- normes/règles
- ouvrages/captages
- restauration des milieux
Description
Compte tenu de lobjectif de bon état écologique des cours deau, le MEEDTL a lancé un nouveau cadre daction pour la politique dassainissement jusquen 2018. Une première liste de 74 stations de taille moyenne, a été identifiée. Le premier objectif est de suivre plus particulièrement leur reconstruction ou modernisation avant fin 2013. Les collectivités devront également sassurer du maintien dans le temps de la performance de toutes les autres stations et de leurs réseaux de collecte...
Fichier : fichierlegislation_Plan_action_assainissement_2012-2018.pdf
Télécharger