La notion d'eau propre dans l'alimentation

Thématique : normes/règles
Description : (avril 2009)
L’utilisation de l’eau dans les filières agroalimentaires est soumise à l’obligation générale de potabilité [1], depuis l’abreuvement des animaux jusqu’au produit fini. Les exceptions tolérées sont rares : refroidissement des machines, production de vapeur, lutte contre les incendies, lavage externes des citernes par exemple. D’autres usages sont envisageables à condition que le transformateur apporte la preuve de la salubrité de cette utilisation. Les contraintes techniques sont relativement importantes : obligation de séparation et identification des réseaux par exemple [2].
Une notion nouvelle d’eau propre apparaît dans les règlements communautaires, qui peut être utilisée pour la production primaire animale ou végétale, la transformation agroalimentaire, les produits de pêche entiers [3], ou diverses opérations d’hygiène [4].
Actuellement, il n’existe pas de cadre juridique français permettant ces usages, c’est pourquoi les 31es entretiens du GREF se sont penchés sur la question début mars. Ils ont donné lieu à un rapport d’étudiants (cf. doc à télécharger) qui fait le point sur le sujet en définissant la notion d’eau propre et les perspectives en la matière.
Les étudiants se sont plus spécifiquement intéressés à la production de St Nectaire. Il apparaît que l’eau propre pourrait éventuellement être envisagée, sous réserve de l’évolution de l’encadrement réglementaire, pour l’abreuvement des animaux et le nettoyage de matériels non en contact avec les denrées. L’utilisation d’eau de mer propre est également envisagée dans une étude de la filière coquillages.

[1] Code de la santé publique, art. L1321-1 et R1321-1
[2] Circulaire interministérielle du 6 juillet 2005 DGS/SD7A/2005/334 relative aux conditions d’utilisation des eaux et au suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des DAOA en application du code de la santé publique, article R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels. (télécharger : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgalc20058008z-3.pdf)
[3] Règlement (CE) 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
[4] Règlement (CE) 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicable aux denrées alimentaires d’origine animale
Télécharger le fichier : fichierlegislation_rapport_eau_propre.pdf