La notion d'eau propre dans l'alimentation
Thématique
- normes/règles
Description
(avril 2009)
Lutilisation de leau dans les filières agroalimentaires est soumise à lobligation générale de potabilité [1], depuis labreuvement des animaux jusquau produit fini. Les exceptions tolérées sont rares : refroidissement des machines, production de vapeur, lutte contre les incendies, lavage externes des citernes par exemple. Dautres usages sont envisageables à condition que le transformateur apporte la preuve de la salubrité de cette utilisation. Les contraintes techniques sont relativement importantes : obligation de séparation et identification des réseaux par exemple [2].
Une notion nouvelle deau propre apparaît dans les règlements communautaires, qui peut être utilisée pour la production primaire animale ou végétale, la transformation agroalimentaire, les produits de pêche entiers [3], ou diverses opérations dhygiène [4].
Actuellement, il nexiste pas de cadre juridique français permettant ces usages, cest pourquoi les 31es entretiens du GREF se sont penchés sur la question début mars. Ils ont donné lieu à un rapport détudiants (cf. doc à télécharger) qui fait le point sur le sujet en définissant la notion deau propre et les perspectives en la matière.
Les étudiants se sont plus spécifiquement intéressés à la production de St Nectaire. Il apparaît que leau propre pourrait éventuellement être envisagée, sous réserve de lévolution de lencadrement réglementaire, pour labreuvement des animaux et le nettoyage de matériels non en contact avec les denrées. Lutilisation deau de mer propre est également envisagée dans une étude de la filière coquillages.
[1] Code de la santé publique, art. L1321-1 et R1321-1
[2] Circulaire interministérielle du 6 juillet 2005 DGS/SD7A/2005/334 relative aux conditions dutilisation des eaux et au suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des DAOA en application du code de la santé publique, article R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels. (télécharger : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgalc20058008z-3.pdf)
[3] Règlement (CE) 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à lhygiène des denrées alimentaires
[4] Règlement (CE) 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques dhygiène applicable aux denrées alimentaires dorigine animale
Lutilisation de leau dans les filières agroalimentaires est soumise à lobligation générale de potabilité [1], depuis labreuvement des animaux jusquau produit fini. Les exceptions tolérées sont rares : refroidissement des machines, production de vapeur, lutte contre les incendies, lavage externes des citernes par exemple. Dautres usages sont envisageables à condition que le transformateur apporte la preuve de la salubrité de cette utilisation. Les contraintes techniques sont relativement importantes : obligation de séparation et identification des réseaux par exemple [2].
Une notion nouvelle deau propre apparaît dans les règlements communautaires, qui peut être utilisée pour la production primaire animale ou végétale, la transformation agroalimentaire, les produits de pêche entiers [3], ou diverses opérations dhygiène [4].
Actuellement, il nexiste pas de cadre juridique français permettant ces usages, cest pourquoi les 31es entretiens du GREF se sont penchés sur la question début mars. Ils ont donné lieu à un rapport détudiants (cf. doc à télécharger) qui fait le point sur le sujet en définissant la notion deau propre et les perspectives en la matière.
Les étudiants se sont plus spécifiquement intéressés à la production de St Nectaire. Il apparaît que leau propre pourrait éventuellement être envisagée, sous réserve de lévolution de lencadrement réglementaire, pour labreuvement des animaux et le nettoyage de matériels non en contact avec les denrées. Lutilisation deau de mer propre est également envisagée dans une étude de la filière coquillages.
[1] Code de la santé publique, art. L1321-1 et R1321-1
[2] Circulaire interministérielle du 6 juillet 2005 DGS/SD7A/2005/334 relative aux conditions dutilisation des eaux et au suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des DAOA en application du code de la santé publique, article R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels. (télécharger : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgalc20058008z-3.pdf)
[3] Règlement (CE) 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à lhygiène des denrées alimentaires
[4] Règlement (CE) 853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques dhygiène applicable aux denrées alimentaires dorigine animale
Fichier : fichierlegislation_rapport_eau_propre.pdf
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