Directive européenne modifiant la directive de 2006 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Thématique : normes/règles
Description : La directive de 2006 prévoyait une modification ultérieure de son annexe I, consacrée aux normes de qualité des eaux souterraines, afin de fixer des règles plus protectrices. Mais la directive publiée vendredi commence par un aveu d'échec : "les informations disponibles ne sont pas suffisantes" pour opérer cette modification.
La directive de 2006 prévoyait également une modification de l'annexe II. La nouvelle directive apporte "des modifications techniques" à cette annexe, qui concerne les valeurs seuils pour les polluants des eaux souterraines et les indicateurs de pollution.
La Commission souligne "la nécessité d'obtenir de nouvelles informations sur d'autres substances présentant un risque potentiel". Il faut pour cela harmoniser les méthodes utilisées dans les différents Etats membres, "appliquer des principes communs pour fixer les concentrations de référence" et ainsi augmenter la comparabilité des données.
Les informations à fournir devront en outre inclure des données sur les nitrites, "qui entrent dans le cycle de l'azote total, en tant que tels ou en tant que phosphates". Les nitrates figurent déjà à l'annexe I de la directive de 2006 et l'ammonium est mentionné dans son annexe II.
Jusqu'à présent, dans les premiers plans de gestion de district hydrographique, "les informations fournies par les Etats membres sur les polluants et les indicateurs pour lesquels des valeurs seuils ont été fixées (…) se sont révélées insuffisantes". Ces données n'ont pas permis "une compréhension et une comparaison correctes des résultats".