Guide pratique à l’usage des propriétaires riverains de cours d’eau
Type de ressource
Thématique
Description
Afin d’apporter encore plus de lisibilité sur les responsabilités des propriétaires riverains des cours d’eau, la DDTM du Nord a réalisé un guide pédagogique reprenant l’ensemble de la réglementation en vigueur mais également les bonnes pratiques à appliquer pour entretenir tout en préservant les écosystèmes naturels.
Fichier : GuidePratiqueALusageDesProprietairesRive_fichierRessource1_plaquette-guide-pratique-proprietaire_berges.pdf
Télécharger