Directive cadre sur l'eau
Thématique
- cadre général
Description
La DCE (directive 2000/60/CE) a été adoptée le 23 octobre 2000.
- Rupture conceptuelle de la politique européenne de leau : logique de résultat
Elle constitue une rupture conceptuelle dans la mesure où elle est une obligation résultat (le bon état écologique des masses deau) alors que les directives sectorielles précédentes étaient des obligations de moyens.
- Objectif : bon état écologique des masses deau à échéance fixée
- Nouvelle méthode :
Approche par bassin Participation du public
Transparence Sanctions en cas de non-atteinte
- Difficultés :
Situation plus grave que prévu Retard de transposition dans de nombreux États
. Télécharger la brochure "mise en oeuvre de la DCE" (2012)
. Mise en application de la DCE : cartographie des acteurs (film et schéma interactif, 2013)
- Rupture conceptuelle de la politique européenne de leau : logique de résultat
Elle constitue une rupture conceptuelle dans la mesure où elle est une obligation résultat (le bon état écologique des masses deau) alors que les directives sectorielles précédentes étaient des obligations de moyens.
- Objectif : bon état écologique des masses deau à échéance fixée
- Nouvelle méthode :
Approche par bassin Participation du public
Transparence Sanctions en cas de non-atteinte
- Difficultés :
Situation plus grave que prévu Retard de transposition dans de nombreux États
. Télécharger la brochure "mise en oeuvre de la DCE" (2012)
. Mise en application de la DCE : cartographie des acteurs (film et schéma interactif, 2013)
Fichier : fichierlegislation_plaquetteDCE_nov13.pdf
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Fichier : fichierlegislation2_rapport_PDM_DCE_2013.pdf
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