Décrets relatifs à la mise en oeuvre de la trame verte et bleue

Thématique : restauration des milieux
Description : Le livre III « Espaces naturels » de la partie réglementaire du code de l’environnement est complété par un nouveau titre VII intitulé « Trame verte et trame bleue ».
Ces comités sont présentés comme des lieux d’information, d’échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités. A ce titre, ils ont un rôle consultatif important. Composés de cinq collèges représentatifs de divers intérêts en cause (représentants des collectivités territoriales, de l’Etat et de ses établissements publics, d’organismes socioprofessionnels, de propriétaires et d’usagers, d’associations, de scientifiques), ils se réunissent au moins une fois par an...