Décrets relatifs à la mise en oeuvre de la trame verte et bleue
Thématique
- restauration des milieux
Description
Le livre III « Espaces naturels » de la partie réglementaire du code de lenvironnement est complété par un nouveau titre VII intitulé « Trame verte et trame bleue ».
- Décret relatif au Comité national « trames verte et bleue » (NOR: DEVL1113133D)
- Décret relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement (NOR: DEVL1113157D)