Plan d'action 2012-2018 « pour une politique d'assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques »

Lien site web http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Thématique
  • normes/règles
  • ouvrages/captages
  • restauration des milieux
Description Compte tenu de l’objectif de bon état écologique des cours d’eau, le MEEDTL a lancé un nouveau cadre d’action pour la politique d’assainissement jusqu’en 2018. Une première liste de 74 stations de taille moyenne, a été identifiée. Le premier objectif est de suivre plus particulièrement leur reconstruction ou modernisation avant fin 2013. Les collectivités devront également s’assurer du maintien dans le temps de la performance de toutes les autres stations et de leurs réseaux de collecte...
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