Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées
Lien site web
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5gAfOAZyNgIh7Fm-Ar17lmkLHHrk-fY44icT0KuN6ug=
Thématique
- normes/règles
Description
NOR : TREL2126745 A
Le nouvel arrêté, précisant le contenu du dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées… confirme que cette procédure sera lourde et longue ...
Lire l'article : https://blog.landot-avocats.net/2022/08/04/assainissement-nouvelle-etape-reglementaire-pour-la-reuse-reut
Lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/reutilisation-des-eaux-usees-traitees-le-contenu-du-dossier-de-demande-connu-mais-pas-celui-de
Le nouvel arrêté, précisant le contenu du dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées… confirme que cette procédure sera lourde et longue ...
Lire l'article : https://blog.landot-avocats.net/2022/08/04/assainissement-nouvelle-etape-reglementaire-pour-la-reuse-reut
Lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/reutilisation-des-eaux-usees-traitees-le-contenu-du-dossier-de-demande-connu-mais-pas-celui-de