rapport CGEDD gestion des eaux pluviales

Type de ressource : publication
Thématique : environnement - milieux naturels, gestion - acteurs, asssainissement, autres
Description : Alors que la question de la gestion de la compétence des eaux pluviales est au coeur des discussions, dans le cadre du projet de loi relatif aux transferts des compétences eau et assainissement, le CGEDD publie un rapport sur la gestion des eaux pluviales.
Le tome 1 (cf pj) présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes et de parangonnage (Publication avril 2018).
Télécharger : https://e-communautes.cnfpt.fr/eau-assainissement-et-milieux-aquatiques/documents-de-reference/gestion-des-eaux-pluviales-dix-ans