Note technique relative à l?exercice de la mission de contrôle des services publics d?assainissement non collectif (SPANC)

Thématique : cadre général, police/surveillance qualité, normes/règles
Description : La note vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d?assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d?améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu. Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d?assurer l?harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d?assainissement non collectif