Note technique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration dela continuité écologique des cours d’eau
Thématique
- restauration des milieux
Description
La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est au carrefour de différentes politiques publiques dont les enjeux peuvent être conciliés. La présente note technique a pour objet :
- de diffuser le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau en précisant son contexte d’élaboration et son esprit
- de donner les instructions pour la mise en œuvre par les services de l’État et ses établissements publics des éléments du plan qui relèvent de leur compétence, notamment en matière de priorisation des interventions, de coordination inter-services, de pondération des enjeux et de dialogue avec les parties prenantes
- de diffuser le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau en précisant son contexte d’élaboration et son esprit
- de donner les instructions pour la mise en œuvre par les services de l’État et ses établissements publics des éléments du plan qui relèvent de leur compétence, notamment en matière de priorisation des interventions, de coordination inter-services, de pondération des enjeux et de dialogue avec les parties prenantes
Fichier : NoteTechniqueRelativeALaMiseEnOeuvreDuP_fichierlegislation_cir_44619.pdf
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