Instruction relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour laproduction d’eau destinée à la consommation humaine
Lien site web
https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/documents_refs/instruction_captages.pdf
Thématique
- ouvrages/captages
Description
(NOR : TREL1919814J)
La présente instruction du Gouvernement vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux Assises de l’eau, le Gouvernement souhaite actualiser le cadre d’intervention des services de l’Etat et des collectivités tout en laissant une subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.
La présente instruction du Gouvernement vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux Assises de l’eau, le Gouvernement souhaite actualiser le cadre d’intervention des services de l’Etat et des collectivités tout en laissant une subsidiarité suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.
Fichier : InstructionRelativeALaProtectionDesRessou_fichierlegislation_instruction_captages.pdf
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