Dernières actualités Sun, 19 Jul 2026 01:51:21 +0200 20 https://reseau-eau.educagri.fr/? fr-FR Copyright (c) 2026 ReseauEau http://www.stervinou.com/projets/rss/ Economie Sociale et Solidaire contact@yeswiki.net (Mr YesWiki) contact@yeswiki.net (Mr YesWiki) 60 https:#yeswiki.net/themes/margot/images/favicon.png Réglementation sur les zones humides : état des lieux des textes et circulaires WikiAdmin

Réglementation sur les zones humides : état des lieux des textes et circulaires

Lien site web https://pole-lagunes.org/reglementation-sur-les-zones-humides-etat-des-lieux-des-textes-et-des-circulaires/
Thématique
  • restauration des milieux
Description cf pj
Fichier : Etat_des_lieux_juridique_mh.pdf Télécharger
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]]> Fri, 26 Jun 2026 11:40:45 +0200 Les PTGE, projets de territoire pour la gestion de l'eau (infographie 2026)

Les PTGE, projets de territoire pour la gestion de l'eau (infographie 2026)

Lien site web https://www.gesteau.fr/document/infographie-les-ptge-projets-de-territoire-pour-la-gestion-de-leau
Thématique
  • cadre général
Description l’infographie sur les PTGE a pour objectif de présenter de manière synthétique ce que sont les PTGE, à quoi ils servent et donner une vision nationale de leur avancement. Elle s’adresse principalement aux acteurs impliqués dans les PTGE et qui ne sont pas spécialistes afin de leur expliquer succinctement ces démarches.
Fichier : infographie_ptge_2026.pdf Télécharger
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]]> Tue, 26 May 2026 08:55:34 +0200 Loin° du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations WikiAdmin

Loin° du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Lien site web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054113360
Thématique
  • cadre général
Description lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/gemapi-la-loi-roux-rapin-est-promulguee
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]]> Fri, 22 May 2026 10:59:45 +0200 Feuille de route pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales WikiAdmin

Feuille de route pour l'amélioration de la qualité des eaux littorales

Lien site web https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/07.05.2026_FdR_Qualitedeseauxlittorales.pdf
Thématique
  • restauration des milieux
Description lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/une-feuille-de-route-pour-ameliorer-la-qualite-des-eaux-littorales
Fichier : FdR_Qualitedeseauxlittorales.pdf Télécharger
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]]> Tue, 12 May 2026 11:27:51 +0200 Directive modifiant la directive-cadre sur l'eau (DCE), la directive sur les eaux souterraines (DES) et la directive sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (DNQE) WikiAdmin

Directive modifiant la directive-cadre sur l'eau (DCE), la directive sur les eaux souterraines (DES) et la directive sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (DNQE)

Lien site web https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202600805
Thématique
  • normes/règles
Description lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/pollution-de-leau-les-nouvelles-regles-europeennes-publiees
Fichier : OJ_L_202600805_FR_TXT.pdf Télécharger
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]]> Tue, 05 May 2026 10:19:17 +0200 "Lutter contre les pollutions diffuses pour préserver la biodiversité" (Avis du CESE) WikiAdmin

"Lutter contre les pollutions diffuses pour préserver la biodiversité" (Avis du CESE)

Lien site web https://www.lecese.fr/actualites/pollutions-diffuses-un-peril-invisible-pour-la-biodiversite-et-pour-la-sante
Thématique
  • police/surveillance qualité
  • restauration des milieux
Description Cet avis se concentre sur les impacts de ces pollutions sur la biodiversité, et non sur leurs effets sur la santé humaine. Il présente un panorama consacré à la pollution chimique, identifiant des pistes d’actions nécessaires pour mieux préserver la biodiversité.
Le rapport formule 16 préconisations articulées autour de 4 axes d’action visant à lutter contre les pollutions diffuses et à préserver la biodiversité :
. Renforcer la recherche scientifique pour enrichir les connaissances disponibles ;
. Développer les mesures préventives pour éviter que les pollutions diffuses ne se produisent ;
. Mettre en œuvre des mesures de réduction et d'atténuation afin de limiter l'impact des pollutions existantes ;
. Déployer des mesures curatives, notamment en s'appuyant sur les Solutions fondées sur la Nature (SfN) pour réparer les dommages causés sur les écosystèmes.
Fichier : CESE_2026_03_pollutions_diffuses.pdf Télécharger
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]]> Mon, 30 Mar 2026 09:58:34 +0200 Géopolitique des limites planétaires : les cycles de l'eau douce WikiAdmin

Géopolitique des limites planétaires : les cycles de l'eau douce

Lien site web https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2025/12/ProgClimEnvSec_2025_11_Eau_Note_FR.pdf
Thématique
  • cadre général
Fichier : geopolitique_limites_planetaires_ED.pdf Télécharger
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]]> Wed, 04 Feb 2026 09:32:46 +0100 Les obligations réelles environnementales WikiAdmin

Les obligations réelles environnementales

Lien site web https://cdi.eau-rhin-meuse.fr/GEIDEFile/AE_Rhin-Meuse_Etudes_obligation-environnementales_VF.pdf?Archive=264904608218&File=ae_Rhin_Meuse_e%CC%81tudes_obligation_environnementales_VF_pdf
Thématique
  • restauration des milieux
Description Codifiées à l’article L.132-3 du Code de l’Environnement, les ORE représentent un nouvel outil de maitrise foncière mobilisable par les propriétaires fonciers souhaitant se saisir de problématiques
environnementales.
Ce document n’a pas vocation à être exhaustif ni à constituer
une référence juridique. Il propose une approche pédagogique, en proposant entre autres des comparaisons avec d’autres dispositifs dont certains à l’étranger.
Fichier : AE_RhinMeuse_Etudes_obligationenvironnementales_VF.pdf Télécharger
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]]> Mon, 02 Feb 2026 09:50:15 +0100 Décret du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation WikiAdmin

Décret du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Lien site web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053174309
Thématique
  • cadre général
Description lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/surtransposition-de-la-directive-inondation-un-decret-acheve-la-simplification
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]]> Thu, 08 Jan 2026 08:59:54 +0100 Décret du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées WikiAdmin

Décret du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Lien site web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053201526
Thématique
  • police/surveillance qualité
  • normes/règles
Description Ce décret porte sur l’interdiction de certains usages, en application de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
voir aussi Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/polluants-eternels-deux-decrets-dapplication-de-la-loi-pfas-parus
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]]> Wed, 07 Jan 2026 09:48:40 +0100 Décret du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine WikiAdmin

Décret du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Lien site web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158687
Thématique
  • police/surveillance qualité
  • normes/règles
Description Ce décret fournit la liste des PFAS qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, en application de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
voir aussi décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/polluants-eternels-deux-decrets-dapplication-de-la-loi-pfas-parus
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]]> Wed, 07 Jan 2026 09:45:54 +0100 Rapport parlementaire : L'état des cours d'eau WikiAdmin

Rapport parlementaire : L'état des cours d'eau

Lien site web https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/contenu/visualisation/1095089/file/DP_MI-CoursDEau.pdf
Thématique
  • restauration des milieux
Description Ce rapport d’information cherche à comprendre ce qui bloque aujourd’hui la restauration des cours d’eau, soumis à des pressions multiples exacerbées par le changement climatique et dont l’état ne cesse de se dégrader. Près d’une vingtaine de propositions y sont formulées pour lever les obstacles et accélérer la restauration écologique des cours d’eau, donc cinq dédiées à la Guyane, qui fait face aux effets délétères d’un orpaillage incontrôlé, qui détruit 100 km de cours d’eau par an et en pollue près de 10.000 km.
lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/un-rapport-parlementaire-fournit-des-pistes-pour-accelerer-la-restauration-ecologique-des-cours
Fichier : DP_MICoursDEau.pdf Télécharger
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]]> Mon, 24 Nov 2025 09:06:48 +0100 Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine WikiAdmin

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine

Lien site web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052354804
Thématique
  • cadre général
Description lire aussi :
https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/10/05/les-eaux-usees-traitees-pourront-etre-utilisees-pour-le-nettoyage-des-voiries-des-quais-de-dechetterie-ou-des-bennes-a-ordures-selon-un-arrete_6644557_3244.html
https://www.banquedesterritoires.fr/reutilisation-des-eaux-usees-traitees-larrete-pour-les-usages-de-proprete-urbaine-enfin-paru?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2025-10-06&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS
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]]> Mon, 06 Oct 2025 10:23:38 +0200 Guides méthodologiques Obligations réelles environnementales WikiAdmin

Guides méthodologiques Obligations réelles environnementales

Thématique
  • restauration des milieux
Fichier : recueilorefcen.pdf Télécharger
Fichier : Guidemethodologiqueore.pdf Télécharger
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]]> Wed, 01 Oct 2025 10:39:13 +0200 Suivi et analyse de risques des dossiers relatifs à la Réutilisation des eaux en Industries Agroalimentaires (IAA) - rapport CGAAER WikiAdmin

Suivi et analyse de risques des dossiers relatifs à la Réutilisation des eaux en Industries Agroalimentaires (IAA) - rapport CGAAER

Lien site web https://agriculture.gouv.fr/suivi-et-analyse-de-risques-des-dossiers-relatifs-la-reutilisation-des-eaux-en-industries
Thématique
  • police/surveillance qualité
  • normes/règles
Description Comment encourager la réutilisation des eaux dans les industries agroalimentaires tout en garantissant une bonne maîtrise des risques sanitaires ? Un an après la publication des décrets la rendant possible, une mission du CGAAER fait des propositions concrètes pour favoriser la montée en compétences des agents des services sanitaires sur le sujet eau et faciliter les projets des industriels.
Fichier : CGAAER_Rapport_REUT_IAA.pdf Télécharger
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]]> Thu, 25 Sep 2025 11:38:51 +0200 Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines WikiAdmin

Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

Lien site web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052201216
Thématique
  • police/surveillance qualité
Description lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/rejets-des-pfas-les-modalites-de-surveillance-dans-les-stations-depuration-precisees
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]]> Thu, 11 Sep 2025 14:49:59 +0200 Guide d'aide à la rédaction et à la mise en œuvre des SAGE WikiAdmin

Guide d'aide à la rédaction et à la mise en œuvre des SAGE

Lien site web https://www.gesteau.fr/document/guide-daide-la-redaction-et-la-mise-en-oeuvre-des-sage-version-2025
Thématique
  • cadre général
Description mise à jour 2025
Le guide est rédigé de façon chronologique avec 7 grandes parties :

  • Les points clés du SAGE
  • L’émergence du SAGE
  • La phase d’instruction
  • Préparation de l’élaboration
  • Elaboration
  • Révision et modification
  • Mise en œuvre et suivi du SAGE

Chacune de ces parties décrit les procédures à suivre et les étapes sont illustrées avec des cas concrets, des conseils et des retours d’expérience de divers SAGE.
Fichier : Guide_SAGE_2025.pdf Télécharger
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]]> Wed, 10 Sep 2025 12:19:47 +0200 Plan d'actions mares 2025 WikiAdmin

Plan d'actions mares 2025

Lien site web https://www.snpn.com/wp-content/uploads/2025/06/2025_05_Plan_Actions_Mares_SNPN.pdf
Thématique
  • restauration des milieux
Fichier : 2025_05_Plan_Actions_Mares_SNPN.pdf Télécharger
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]]> Wed, 03 Sep 2025 09:24:42 +0200 Guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT) WikiAdmin

Guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT)

Lien site web https://www.gesteau.fr/actualite/decouvrez-la-nouvelle-version-du-guide-paot
Thématique
  • cadre général
Description Il constitue le document de référence pour accompagner l’ensemble des services de l’État (DDT(M), DEAL, DREAL, agences de l’eau, OFB…) dans l’élaboration, la mise à jour et le suivi des Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT).
Fichier : Guide_PAOT_national_2025.pdf Télécharger
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]]> Mon, 01 Sep 2025 09:02:43 +0200 Feuille de route nationale ingénierie et génie écologiques :horizon 2030 WikiAdmin

Feuille de route nationale ingénierie et génie écologiques :horizon 2030

Lien site web https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/MTE_DGALN-Feuille-de-route-ingenierie.pdf
Thématique
  • restauration des milieux
Fichier : MTE_DGALNFeuillederouteingenierie.pdf Télécharger
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]]> Thu, 03 Jul 2025 14:53:05 +0200