Décret du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Lien site web https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158687
Thématique
  • police/surveillance qualité
  • normes/règles
Description Ce décret fournit la liste des PFAS qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, en application de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
voir aussi décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
lire aussi : https://www.banquedesterritoires.fr/polluants-eternels-deux-decrets-dapplication-de-la-loi-pfas-parus