Arrêté établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
Thématique
- police/surveillance qualité
- normes/règles
Description
(NOR: DEVO0829047A - 17 décembre 2008)
En application de la directive-cadre sur leau (DCE) et de sa directive-fille sur les eaux souterraines.
Dans une première annexe, larrêté définit les normes de qualité pour les eaux souterraines à 50 mg/l pour les nitrates, et à 0,5 µg/l pour les substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents.
La deuxième annexe définit, au niveau national, des valeurs-seuils pour larsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, le trichloréthylène et lammonium. Les valeurs-seuils des sulfates et chlorures sont à définir localement.
Une carte de lévaluation de létat de chaque masse deau devra être jointe au schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (Sdage), indiquant les états chimiques et quantitatifs par des codes couleurs.
En application de la directive-cadre sur leau (DCE) et de sa directive-fille sur les eaux souterraines.
Dans une première annexe, larrêté définit les normes de qualité pour les eaux souterraines à 50 mg/l pour les nitrates, et à 0,5 µg/l pour les substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents.
La deuxième annexe définit, au niveau national, des valeurs-seuils pour larsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, le trichloréthylène et lammonium. Les valeurs-seuils des sulfates et chlorures sont à définir localement.
Une carte de lévaluation de létat de chaque masse deau devra être jointe au schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (Sdage), indiquant les états chimiques et quantitatifs par des codes couleurs.