Arrêté approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement

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Thématique

cadre général

Description (NOR: TREL1826213A - 19 octobre 2018)
Chef d'orchestre de la production d'informations sur l'eau en France, le schéma national des données sur l'eau (SNDE) ajuste son jeu. L'arrêté remplace la précédente version de janvier 2010. Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau. Sur cette base, il fonde le système d'information sur l'eau et son service d'information Eaufrance. Il en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son...